L' Opposabilité du droit réel - De la sanction judiciaire des droits - E-book - PDF

Name: L' Opposabilité du droit réel
Price: 7.99 EUR
Author: Marc Levis
ISBN: 9782402484749

Marc Levis

Note moyenne

Donner le premier avis

Extrait

Marc Levis - L' Opposabilité du droit réel - De la sanction judiciaire des droits.

Feuilleter

Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire.... Lire la suite

7,99 € E-book - PDF

Ebook 7,99 € Voir tous les
formats

Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :

Téléchargement immédiat

Dès validation de votre commande

Offrir maintenant

Ou planifier dans votre panier

Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits. « Copyright Electre »

Date de parution

01/01/1989
Editeur

FeniXX réédition numérique (Economica)
Collection

Droit civil
ISBN

2-402-48474-8
EAN

9782402484749
Format

PDF
Nb. de pages

320 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages
  
  320
- Taille
  
  99 942 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

50,99 €
5,49 €
13,99 €
16,99 €
14,99 €
18,99 €

L' Opposabilité du droit réel - De la sanction judiciaire des droits - E-book - PDF

Marc Levis

Résumé

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

L' Opposabilité du droit réel - De la sanction judiciaire des droits est également présent dans les rayons