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France Télécom, une des plus grandes entreprises françaises, est aujourd'hui à un moment clef de son destin. Le secteur des télécommunications, dans lequel elle intervient, est entré dans une période de mutations accélérées. Dans moins de deux ans, le monopole dont elle dispose sur le téléphone disparaîtra. Au-delà, elle aura à s'imposer sur un marché de plus en plus international et de plus en plus concurrentiel, où la rapidité de réaction sera un facteur décisif de succès.
Ce rapport d'information analyse les lignes de force technologiques, économiques, juridiques et sociales des transformations en cours. Il scrute les atouts et les vulnérabilités que, dans cet environnement remodelé, son passé séculaire d'administration centrale a légués à notre opérateur national. Les conclusions tirées de cet examen sont simples. France Télécom dispose des moyens de réussir son adaptation à la nouvelle donne du marché des télécommunications, si des mesures législatives adaptées sont prises sans tarder.
Au regard de l'enjeu national que recouvre ce dossier. l'État doit agir sans retard en tenant le langage de la vérité et du courage politique. Les propositions détaillées que le rapport avance en ce sens reposent sur des principes clairs : définition, avant la fin du premier semestre de règles de concurrence équilibrées assurant tant la préservation du service public des télécommunications dans sa double dimension sociale et d'aménagement du territoire, qu'une amélioration des droits et libertés du consommateur : « sociétisation » de France Télécom - c'est-à-dire transformation en société anonyme détenue majoritairement par l'État - avant la fin de l'année 1996, dans des conditions garantissant de manière pérenne le statut et l'emploi des personnels de l'entreprise publique tout en leur ouvrant de nouveaux droits.
