L'Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? - E-book - PDF

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Jean-François Brisson - L'Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant,... Lire la suite
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Résumé

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n'ont jamais été abordées de front. Les actes de la journée d'études de l'AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales) s'articulent autour de trois thèmes : représentation et assemblées locales, délibération et assemblées locales et responsabilité et assemblées locales.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      280
    • Taille
      2 011 Ko
    • Protection num.
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