L'agriculture européenne et les droits à produire

  • Quae éditions

  • Paru le : 01/01/1999
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L'Union européenne fonde aujourd'hui sa politique agricole sur l'attribution de " droits à produire " aux agriculteurs. Ces quotas et droits à primes bouleversent l'organisation des exploitations agricoles et les rapports de propriété. Chaque pays membre, mû par ses priorités économiques, son système juridique et ses traditions culturelles, s'emploie à préserver son modèle d'agriculture par une interprétation nationale des règles communes. Cet ouvrage, écrit par des spécialistes européens du domaine, analyse les droits à produire dans leurs caractéristiques économiques et juridiques.
Il tire un bilan de l'expérience des dernières années et permet d'esquisser l'avenir de ces instruments européens dont l'importance est croissante.
  • MISE EN ŒUVRE DES QUOTAS LAITIERS ET DROITS A PRIMES " VACHES ALLAITANTES "
    • Les quotas laitiers
    • Droits à primes vaches allaitantes et ovines
  • LA NATURE JURIDIQUE DES DROITS A PRODUIRE
    • La nature juridique des quotas laitiers
    • Un droit plus événementiel que construit
  • DROITS EN FORMATION - EXPERIENCES DIVERSES
    • Droits d'épandage et quotas de lisiers
    • La gestion régionale des droits à produire
    • Expériences non européennes
  • VERS LES REFORMES 2000
    • Les droits à produire et le droit international
    • Points de vue sur l'Agenda 2000 et l'accord de Berlin.
  • Date de parution : 01/01/1999
  • Editeur : Quae éditions
  • ISBN : 2-7592-0473-1
  • EAN : 9782759204731
  • Format : Multi-format
  • Nb. de pages : 434 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 434
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Denis Barthélemy est directeur de recherche au département d'Économie et sociologie rurales de l'INRA. Spécialiste de l'entreprise et de la propriété en agriculture, il a publié La naissance de l'entreprise agricole en 1988 et Évaluer l'entreprise agricole en 1997. Jacques David est professeur à la faculté de droit de Poitiers et directeur de l'institut de législation et d'économie rurales. Il a dirigé une recherche sur la transmission de l'exploitation agricole dans les pays européens.

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