L'adaptation des traités dans le temps

  • Bruylant

  • Paru le : 11/06/2013
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Tout système juridique, pour être efficace, doit impérativement trouver un juste équilibre entre stabilité et mouvement. En droit international et, plus particulièrement, en droit des traités, le problème de l'adaptation de la règle de droit, à la réalité changeante, se pose avec plus d'acuité parce que les traités sont en principe appelés à durer, à arrêter le temps, en ce sens qu'ils traduisent un accord de volontés qui lie les parties.
L'amendement formel constitue la principale méthode ordinaire d'adaptation des traités aux changements liés à l'écoulement du temps. À côté de celui-ci se sont développées, par la pratique, d'autres techniques, plus souples, qui relèvent essentiellement de l'interprétation et de l'application du traité et qui permettent aux parties d'apporter les adaptations nécessaires sans modifier formellement le traité.
Cet ouvrage regroupe et fait l'analyse de toutes les techniques utilisées par les parties pour modifier un traité dans le but de tirer des conclusions concrètes susceptibles de servir de guide dans la négociation et l'application des traités. L'ouvrage intéressera les praticiens en droit international (juges, avocats et fonctionnaires internationaux), les diplomates, les membres des services juridiques des ministères nationaux, les juges nationaux et les autres fonctionnaires des divers organismes ou commissions nationales.
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 472
    • Taille : 768 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Docteur en droit de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), en cotutelle avec l'Université d'Athènes. Conseiller juridique adjoint au sein du département juridique du Ministère grec des affaires étrangères. Professeur à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Professeur à la Faculté de droit - Université d'Athènes.

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