Fiscalité des personnes physiques - Droit fiscal spécial, éléments de procédure, aspects internationaux et transfrontaliers - E-book - ePub

Cet ouvrage est dédié à l'étude de la fiscalité des personnes physiques au Grand-Duché de Luxembourg. Il contient une analyse approfondie des notions fiscales de base (introduction à la fiscalité luxembourgeoise, résidence fiscale, imposition collective et individuelle) et développe de manière extensive les différentes catégories de revenu et leur traitement fiscal, l'intégralité des déductions et abattements de la base imposable (dépenses spéciales, charges extraordinaires et abattements tarifaires), ainsi que les mécanismes de calcul et de liquidation de l'impôt sur le revenu (classes d'impôt, barème et crédits d'impôt).
L'ouvrage examine également en détail les éléments de procédure applicables à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (obligations déclaratives, pouvoirs d'enquête du bureau d'imposition, types et modification des bulletins d'impôt, recouvrement de l'impôt et remise gracieuse) et analyse les différentes formes de contentieux possibles et les modalités de leur exercice (les recours administratifs devant l'administration des Contributions directes et le contentieux de l'impôt devant les juridictions administratives).
Enfin, l'ouvrage revient de manière inédite et exhaustive sur les aspects internationaux et transfrontaliers de la fiscalité des personnes (imposition des revenus dans un contexte international, mécanismes d'imposition des revenus étrangers des contribuables résidents et des revenus indigènes des contribuables non résidents, imposition des travailleurs frontaliers au Luxembourg, échanges de renseignements).
Se fondant sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de la pratique, l'ouvrage retranscrit les enjeux théoriques de la fiscalité individuelle de manière pédagogique et incorpore, au 1er janvier 2022, l'état des lois fiscales en vigueur, de la jurisprudence et de la doctrine administrative fiscale. Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, comptables, consultants, etc.) et aux particuliers désireux de comprendre et d'approfondir leur connaissance de la fiscalité des personnes physiques.