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Texte de base :
Convention collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012
Champ d'application :
Définition
La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur?:
- une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ou
- une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.
En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale?:
- la désinfection, la désinsectisation et la dératisation?;
- le ramonage.
Avantages acquis
La présente convention ne peut être la cause de réduction d'avantages acquis individuellement?antérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Toutefois, il ne peut y avoir cumul ou double emploi entre ces avantages acquis et des avantages similaires résultant de la présente convention.
De même, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'ajouter à ceux déjà accordés pour le même objet à la suite d'usages ou d'accords d'entreprise.
Dans ce cas, l'avantage le plus favorable sera maintenu.
