Droit des mineurs - E-book - ePub

2e édition

Note moyenne 
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit... Lire la suite
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Résumé

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs... Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international..
Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/04/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13484-7
  • EAN
    9782247134847
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1131 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1131
    • Taille
      6 638 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

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