Des contentieux de l'action publique locale - E-book - PDF

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Jean-Luc Pissaloux - Des contentieux de l'action publique locale.
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier,... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/10/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-14-004835-7
  • EAN
    9782140048357
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    210 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      210
    • Taille
      4 206 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Luc Pissaloux

Jean-Luc Pissaloux, juriste ayant une formation de chimiste et d'architecte, est professeur de droit public à Sciences Po Lyon et vice-président du Conseil Scientifique du GRALE et coresponsable de la commisison thématique "Collectivités territoriales et développement durable". Administrativiste, il écrit en droit des collectivités territoriales, de l'urbanisme et en science administrative.

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