Contentieux constitutionnel - E-book - ePub

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Résumé

L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/06/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15759-4
  • EAN
    9782247157594
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      220
    • Taille
      5 017 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Verpeaux

Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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