Constitution de la République française - 18e ed. - E-book - ePub

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Ferdinand Mélin-Soucramanien - Constitution de la République française - 18e ed..
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Résumé

La nouvelle édition de ce best-seller !Ce recueil tente de faire ouvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ».
L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20445-8
  • EAN
    9782247204458
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    176 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      176
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Professeur à l'Université de Bordeaux

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