Connaître les pouvoirs de police du maire - E-book - PDF

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Résumé

Sécurité des habitants, tranquillité publique, circulation, pollution, les maires sont responsables de l'ordre public dans leur commune. La décentralisation aidant, leurs compétences se complexifient, tout comme les textes officiels. « Copyright Electre »

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      96
    • Taille
      20 040 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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