Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

  • Éditions Larcier

  • Paru le : 26/11/2013
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Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l'ordre judiciaire, le juge du livre foncier.
Ils exigent le respect d'un formalisme strict et rigoureux. Le présent ouvrage en donne la quintessence. Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d'un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine. Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière. Donner sur le plan pratique, une vue d'ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.
  • Date de parution : 26/11/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • Collection : Vademecum
  • ISBN : 978-2-87974-589-3
  • EAN : 9782879745893
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 392 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 392
    • Taille : 3 389 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Biographie de François Hubé

A exercé des fonctions de direction dans les conseils de prud'hommes et les cours et tribunaux en Alsace et en Moselle avant d'intégrer la magistrature comme juge du livre foncier, fonctions spécialisées qu'il exerce encore à ce jour, et après avoir été en dernier lieu greffier en chef, directeur de greffe de la Cour d'appel de Colmar, dans le Haut-Rhin.

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