Bail à ferme et droit de préemption

  • Bruylant

  • Paru le : 02/04/2013
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Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun du bail. La plupart de celles-ci ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante. Par ailleurs, en cas de vente d'un bien rural loué, le preneur dispose d'un droit de préemption dont l'exercice est organisé par la loi.
La procédure légale varie suivant qu'il s'agit d'une vente de gré à gré ou d'une vente publique. Le notaire y joue un rôle central et doit veiller au respect des dispositions légales. Le droit de préemption peut, dans certains cas, être cédé. Il connaît des exceptions. Par ailleurs, son non-respect est sanctionné par une action en retrait et subrogation et par une action en indemnité. L'ouvrage contient un exposé systématique de l'ensemble des dispositions applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence.
Il est le fruit d'une pratique et d'une réflexion de plus de 30 ans.
  • Date de parution : 02/04/2013
  • Editeur : Bruylant
  • Collection : RPDB - Droit civil
  • ISBN : 978-2-8027-4132-9
  • EAN : 9782802741329
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 334 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 334
    • Taille : 2 406 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Biographie d'Etienne Beguin

Notaire, Professeur à l'UCL, Président du Comité d'études et de législation de la FRNB.

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