Actualités en droits intellectuels

  • Bruylant

  • Paru le : 09/03/2015
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Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l'épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d'adoption de la proposition de directive relative aux secrets d'affaires.
Mais l'objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d'harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée.
Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l'action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu'à la question de l'indemnisation du dommage résultant de l'atteinte à un droit intellectuel.
  • Date de parution : 09/03/2015
  • Editeur : Bruylant
  • Collection : UB3
  • ISBN : 978-2-8027-5016-1
  • EAN : 9782802750161
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 448 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 448
    • Taille : 3 922 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Avocate et docteur en philosophie. Elle est également membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle et professeur à l'Université libre de Bruxelles. Avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain (Crides - Centre Jean Renauld). Assistant à l'UCL (Centre de Recherche sur l'État et la Constitution), assistant aux FUSL. Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles. Avocat au barreau de Bruxelles, Avocat associé au sein du cabinet Hoyng Monégier, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB), professeure à l'ULB et professeure invitée à la KULeuven, directrice de l'Unité de droit économique de l'ULB. Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles ainsi que chargé de cours à l'Université de Liège et à la Katholieke Universiteit Brussel Leuven, avocat au cabinet Covington & Burling.

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