L'Evaluation Du Prejudice Corporel. 15eme Edition

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Max Le Roy - L'Evaluation Du Prejudice Corporel. 15eme Edition.
Pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès,... Lire la suite
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Résumé

Pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès, la résolution 75-7, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les Etats membres, sont en fait très largement suivis par les juridictions françaises qui ne s'en écartent que sur des points relativement secondaires. Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés par M. Max Le Roy, dans cet ouvrage qui fait autorité en la matière depuis de nombreuses années. Outre le texte de la résolution 75-7, ce livre contient des extraits du rapport de la commission Bellet, des abaques, barèmes, tableaux de jurisprudence et formules de jugement qui rendront les plus grands services aux magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs... auxquels il fournira la documentation entièrement à jour qui leur est indispensable. Max Le Roy a participé à la commission Bellet, instituée par le ministre de la justice en vue d'une réforme du droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation routière.

Sommaire

  • PRINCIPES GENERAUX
    • Réparation intégrale du dommage
    • Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond
  • LE PREJUDICE EN CAS DE BLESSURES
    • Expertises médicales
    • Préjudice patrimonial subi par le blessé
    • Préjudice extra-patrimonial subi par le blessé
    • Préjudice subi par des tiers
    • Fonds de garantie
  • LE PREJUDICE EN CAS DE DECES
    • Pluralité des actions
    • Action exercée par le successeur de la victime venant aux droits de celle-ci
    • Action exercée en réparation d'un préjudice propre au demandeur
    • Recours des tiers payeurs
  • DROIT COMPARE
  • VICTIMES D'INFRACTIONS, D'ACTES DE TERRORISME OU DE CONTAMINATION PAR LE VIH
  • REGIME FISCAL DES DOMMAGES-INTERETS

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/07/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3210-2
  • EAN
    9782711132102
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Max Le Roy

Max Le Roy, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, a été un des huit membres de la commission Bellet.

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