Les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse. - Conséquences pour la région franco-genevoise

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René Schwok et Nicolas Levrat - Les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse. - Conséquences pour la région franco-genevoise.
Dans cette étude, Nicolas Levrat et René Schwok présentent de manière synthétique les conséquences concrètes qu'auront les Accords bilatéraux... Lire la suite
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Résumé

Dans cette étude, Nicolas Levrat et René Schwok présentent de manière synthétique les conséquences concrètes qu'auront les Accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse pour les habitants et les autorités de la région franco-genevoise. Produit d'une étude réalisée sur mandat du Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures du Canton de Genève, avec le soutien du Bureau fédéral de l'intégration, cet ouvrage répond aux nombreuses interrogations que soulèvent ces accords. Il offre une mise en perspective socio-économique fondée sur une analyse des paramètres juridiques et une connaissance approfondie des spécificités de la région entourant Genève, canton suisse enclavé dans la France, donc l'Union européenne. A travers un raisonnement dialectique, qui se veut le plus objectif possible, les auteurs tentent d'anticiper les implications économiques, démographiques, sociales, identitaires et écologiques entraînées par ces accords sur l'ensemble de la région. Certaines conclusions sont étonnantes, et prennent le contre-pied de nombreuses idées reçues.

Sommaire

  • LA REGION ET SON CONTEXTE EUROPEEN. EVALUATION DE L'IMPACT DES ACCORDS BILATERAUX
    • Accord sur la coopération scientifique et technologique
    • Accord sur certains aspects relatifs aux marchés publics
    • Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
    • Accord relatif aux échanges de produits agricoles
    • Accord sur le transport aérien. Accord sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
    • Accord sur la libre circulation des personnes
  • IMPACT GLOBAL DES SEPT ACCORDS SECTORIELS SUR LA REGION FRANCO-GENEVOISE

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/09/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8257-0699-X
  • EAN
    9782825706992
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    110 pages
  • Poids
    0.25 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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À propos des auteurs

Docteur en droit, Nicolas Levrat est professeur à l'Université libre Jean Monnet de Bruxelles et enseigne à l'Institut européen de l'Université de Genève. Ses principales recherches portent sur le droit des relations transfrontières, les régions et le fédéralisme en Europe, la protection des minorités. Nicolas Levrat est l'auteur de : Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques. (sous la dir.), Minorités et organisation de l'Etat. (à paraître) La dimension régionale de l'Europe. Docteur en sciences politiques, René Schwok enseigne à l'institut européen et au Département de science politique de l'Université de Genève. Ses travaux portent principalement sur l'intégration européenne et son impact sur les pays tiers. René Schwok est l'auteur de : Suisse-Europe. Le choix historique. Horizon 1992. La Suisse et le Grand marché européen. Les relations USA-CE dans l'après-guerre froide. Conflit ou partenariat ? Interprétations de la politique étrangère de Hitler. (avec Frédéric Esposito) La sécurité en Europe : vers une flexibilité interinstitutionnelle ?

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