L'élu local - Dirigeant d'entreprise ou d'association, statut juridique, social et fiscal - E-book - PDF

Michel Lecerf

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Résumé

Tente de cerner les contours d'un statut juridique, fiscal et social de l'élu local, dirigeant de ces sociétés et associations et propose d'examiner les responsabilités cumulées d'élu et de dirigeant et les risques encourus au regard de chacune de ces fonctions. « Copyright Electre »

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      224
    • Taille
      66 099 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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