Droit et santé en détention - Grand Format

La santé des personnes détenues n'a longtemps pas été une préoccupation de la société. Durant des siècles, la répression pénale a été dominée par les châtiments infligés au corps des condamnés. Malgré une diminution de la souffrance occasionnée, le recours à l'emprisonnement comme peine principale de droit commun n'a pas ôté à la peine son caractère afflictif et ce, en raison de son impact délétère sur l'état de santé de la population carcérale.
Guidées par le principe de normalisation des conditions de vie en détention, l'hygiénisation des établissements pénitentiaires et l'organisation des soins ont abouti au transfert de la prise en charge de la santé des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Cette intégration au système de santé de droit commun tend à garantir à la population détenue une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont bénéficie la population générale.
A ce titre, les droits reconnus à tout patient ont été transposés en faveur des personnes détenues. Bien que, eu égard à leur particulière vulnérabilité, des mesures de protection particulières sont mises en oeuvre en faveur des personnes détenues, il n'en demeure pas moins que l'effectivité de ces droits se heurte aux contraintes d'ordre et de sécurité du milieu carcéral. Face à cette distorsion entre la reconnaissance des droits et leur effectivité réelle, des garanties juridictionnelles interviennent pour en garantir un respect effectif.
En établissant des normes nécessaires à la sauvegarde de la santé en détention et en reconnaissant un droit au recours effectif, le juge européen contraint le juge national à garantir une protection effective des droits reconnus aux personnes détenues en matière de santé.