Guide de la Taxe des actes notariés 2006

66e édition

Etienne Lefèvre

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Etienne Lefèvre - Guide de la Taxe des actes notariés 2006.
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Sommaire

  • INDICATION DES DIFFERENTS TARIFS POUR LES ACTES USUELS (CLASSEMENT ALPHABETIQUE), EMOLUMENTS, ENREGISTREMENT, PUBLICITE AUX HYPOTHEQUES, SALAIRE DU CONSERVATEUR, FORMALITES
  • TABLEAU : PROTECTION DE L'ACHETEUR IMMOBILIER
  • TARIFS DES DROITS DE MTG, ABATTEMENTS, TARIFS, REDUCTION, EXEMPTIONS, NOTES DIVERSES
  • ACTES PEU USUELS
  • IMPOSITION DES PLUS-VALUES : IMMOBILIERES, SUR BIENS MEUBLES, PROFESSIONNELLES, SUR LES VALEURS MOBILIERES
  • ISF
  • BAREME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, PAIEMENT FRACTIONNE, INDICES (COÛT CONSTRUCTION, REFERENCE DES LOYERS, BATIMENT, FERMAGES)
  • RENTES VIAGERES (INDIVIDUELLES, REVERSIBLES...), TABLEAU DE L'ESPERANCE DE VIE
  • EVALUATION PREALABLE DES FRAIS
  • DROITS SUR LES VENTES D'IMMEUBLES
  • TABLEAUX DES TARIFS (CATEGORIES POUR CHAQUE DEPARTEMENT)
  • TARIF DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES
  • TARIF DE DELIVRANCE DES DOCUMENTS CADASTRAUX
  • TARIF DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
  • TARIF BODACC, BALO, INPI, REPERTOIRE DES METIERS, CENTRE DES FORMALITES DES ENTREPRISES, ANNONCES ET INSERTIONS AU JO
  • FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DERNIERES VOLONTES, AIDE JURIDICTIONNELLE, CICDF, BAREME FISCAL KM, TIMBRES POSTAUX, TARIFS VOYAGEURS SNCF, MODELE TYPE D'ARTICLE DE TAXE ET DEBOURS
  • HONORAIRES DES AGENTS IMMOBILIERS
  • OBSERVATION IMPORTANTE - LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
  • TABLEAU D'ENSEMBLE DES EMOLUMENTS (HT ET TTC)

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-901343-41-4
  • EAN
    9782901343417
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    110 pages
  • Poids
    0.135 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,5 cm

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