Le Service Public De Stationnement. Caracteristiques Des Conventions D'Exploitation

Lila Kéchi

,

Philippe Rohou

,

Sylvie Mathon

Note moyenne 
Lila Kéchi et Philippe Rohou - Le Service Public De Stationnement. Caracteristiques Des Conventions D'Exploitation.
Cet ouvrage porte sur l'étude du conventionnement du service public de stationnement. Il présente tout d'abord l'environnement juridique de la gestion... Lire la suite
37,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Cet ouvrage porte sur l'étude du conventionnement du service public de stationnement. Il présente tout d'abord l'environnement juridique de la gestion du stationnement. Il s'attache notamment à faire le point sur les questions juridiques soulevées par les conventions de gestion globale du stationnement qui lient dans un même contrat la gestion du stationnement payant sur voirie et la gestion des parcs en ouvrage.
Il dresse ensuite un constat de l'existance grâce à une analyse du contenu des contrats d'exploitation du stationnement public payant sur voirie et hors voirie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-090870-X
  • EAN
    9782110908704
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    238 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés