Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international - Grand Format

Stéphanie Fernandez

Bertrand de Lamy

(Préfacier)

Note moyenne 
Stéphanie Fernandez - Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international.
Le droit pénal international, initialement entendu comme la branche du droit déterminant la compétence des juridictions pénales d'un État vis-à-... Lire la suite
45,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 avril et le 5 avril
En librairie

Résumé

Le droit pénal international, initialement entendu comme la branche du droit déterminant la compétence des juridictions pénales d'un État vis-à- vis des juridictions étrangères, ne cesse de se complexifier en raison de l'internationalisation croissante de la criminalité et de sa répression. Au-delà du symbole constitué par la récente consécration de juridictions pénales internationales, l'utilisation extensive et la multiplication des titres de compétence constituent les traits marquants de l'évolution contemporaine de la matière débouchant sur d'inévitables conflits de compétences répressives.
Or, contrairement au droit international privé, l'unilatéralisme et l'absence de principe de solution prévalent toujours en droit pénal international. Ce chevauchement de compétences constitue dès lors un facteur de désordre et d'iniquité dans l'ordre international. L'étude proposée vise donc à approfondir la réflexion initiée, dès 1924, par H. Donnedieu de Vabres portant sur un système rationnel de distribution des compétences.
Les solutions retenues à cet égard sont plurielles. La prévention des conflits de compétences peut notamment passer par une rationalisation unilatérale du champ d'application de la loi pénale française dans l'espace, ce qui suppose d'en livrer une analyse critique. L'entreprise de distribution commande, par ailleurs, de recourir à des procédés multilatéraux afin d'opérer une véritable répartition des compétences à l'échelle internationale.
En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, un droit pénal international prospectif, susceptible de prévenir et de régler les conflits de compétences répressives, est ainsi esquissé au travers de cette thèse.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/12/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-37032-091-9
  • EAN
    9782370320919
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    493 pages
  • Poids
    0.806 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Stéphanie Fernandez

Stéphanie FERNANDEZ Docteur en droit privé et sciences criminelles, Stéphanie Fernandez est également diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

45,00 €