L'obligation de sécurité

Collectif

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Bernard Saintourens et  Zennaki - L'obligation de sécurité.
Dans le cadre d'une convention de recherche unissant le Centre d'Etudes et de Recherches en droit des Contrats (CERCO) de l'Université Montesquieu Bordeaux... Lire la suite
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Résumé

Dans le cadre d'une convention de recherche unissant le Centre d'Etudes et de Recherches en droit des Contrats (CERCO) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV et une équipe d'enseignants-chercheurs des Universités d'Oran et Tlemcen, un colloque relatif à l'obligation de sécurité a été organisé à Bordeaux, le 22 mai 2002. Les dix communications présentées lors de ce colloque sont publiées dans le présent ouvrage. Elles témoignent de l'importante prise, en législation comme en jurisprudence, par l'obligation de sécurité dans le droit positif. Qu'il s'agisse de sécurité des produits proposés à la consommation ou de sécurité des personnes lors d'un traitement médical ou d'un transport aérien ou maritime, les travaux réalisés pour ce colloque permettent de mesurer, par la confrontation des solutions nationales, la nature des difficultés rencontrées pour traduire en termes juridiques une attente ressentie comme légitime par le citoyen.

Sommaire

    • De l'étendue de l'obligation de sécurité en droit algérien
    • Obligation de sécurité et responsabilité du fait des produits défectueux
    • Le contrôle de la sécurité des produits
    • Les effets du défaut de sécurité des produits en droit algérien
    • Obligation de sécurité et droit pénal
    • La sécurité des produits importés en droit algérien de la consommation
    • Place de la sécurité du produit dans la qualité et politiques de protection du consommateur
    • L'obligation de sécurité et la responsabilité médicale
    • L'obligation de sécurité du transporteur maritime de passagers
    • L'obligation de sécurité et le transport aérien de personnes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-86781-311-5
  • EAN
    9782867813115
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    175 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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