Droit international privé patrimonial de la famille

Hélène Péroz

,

Eric Fongaro

Note moyenne 
Hélène Péroz et Eric Fongaro - Droit international privé patrimonial de la famille.
L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d'éléments d'extranéité. Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit communautaire ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l'ouvrage s'adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé. L'apport de l'ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d'en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée. Cet ouvrage s'adresse donc à un large public. Tout d'abord, il a vocation à guider les praticiens, qu'ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d'un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu'il s'agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial.

Sommaire

  • LE NOTAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE
  • LA GESTION DES BIENS DE LA PERSONNE
  • LA GESTION DES BIENS DU COUPLE
  • LES SUCCESSIONS AB INTESTAT
  • LES LIBERALITES
  • LA FISCALITE INTERNATIONALE DES TRANSMISSIONS A TITRE GRATUIT

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/05/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0959-6
  • EAN
    9782711009596
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    562 pages
  • Poids
    0.797 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos des auteurs

Hélène Péroz, maître de conférences à l'université de Caen Basse-Normandie, membre du CRDP, membre du Comité français de droit international privé. Eric Fongaro, maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole, membre de l'IRDElC, membre du Comité français de droit international privé.

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