Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles - Actes du colloque de Mulhouse 11 et 12 octobre 2002

Alain Le Maître

,

Odile Kammener

Collectif

Note moyenne 
Alain Le Maître et Odile Kammener - Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles - Actes du colloque de Mulhouse 11 et 12 octobre 2002.
La comparaison diachronique s'imposait pour mieux saisir, entre les XVe et XVIIIe siècles la stratégie de partage qui sous-tend l'élaboration des normes... Lire la suite
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Résumé

La comparaison diachronique s'imposait pour mieux saisir, entre les XVe et XVIIIe siècles la stratégie de partage qui sous-tend l'élaboration des normes de police et leur application entre seigneurs, princes, villes et État au profit d'une concentration royale. Du Moyen Age et l'époque moderne, le présent ouvrage permet de souligner la continuité des problèmes posés par la police, en la saisissant, d'une part, dans une phase décisive de mise en place d'un État - phase où les princes se sont trouvés dans la nécessité de poser de nouvelles normes - et en l'appréhendant, d'autre part, au moment où se désagrège la monarchie. Il leur a semblé commode d'envisager comme espace politique celui du royaume de France et de ses proches voisins de même langue vernaculaire. Le XVIIIe siècle et les Cours souveraines constituent un observatoire privilégié pour apprécier cette mutation. La complexité de la notion de police, tant du fait de la polysémie du terme que de la polyvalence de la fonction policière, est ici abordée à travers une confrontation entre une histoire juridique. une histoire sociale, et la philosophie dont on présente ici les actes.

Sommaire

    • Observations sur le pouvoir réglementaire dans les villes des anciens Pays-Bas et de la principauté de Liège (XVe siècle) ; Police et droit édictal urbain
    • Ordre du prince et ordre des villes : législations comtale et communales en Flandre (1384-1419)
    • La police à Lyon au XVe siècle
    • Les recours juridictionnels contre les ordonnances de police au bas Moyen Age
    • " Pour le bien et profit de notre ost " : la réglementation et le pouvoir réglementaire dans les armées des ducs de Bourgogne-Valois
    • Raison d'Etat et science de la police : deux technologies de l'ordre
    • Les arrêtistes et la création de normes juridiques ; l'exemple des mariages à la Gaulmine
    • Les ordonnancements subordonnés des sénéchaussées royales au XVIIIe siècle (1699-1790) ; l'exemple de la Bretagne
    • Le Parlement de Bretagne et l'administration de paroisses sous l'Ancien Régime
    • Activité réglementaire et garantie judiciaire dans le ressort du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
    • Les " Gens du roi ", hommes du roi ? Les Parlements de Bretagne et de Normandie au XVIIIe siècle
    • La Chatolais, procureur générale du roi : une biographie intellectuelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7535-0004-5
  • EAN
    9782753500044
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    270 pages
  • Poids
    0.455 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Alain J. Lemaitre et Odile Kammerer, qui ont dirigé la réalisation de ce volume, sont tous deux enseignants à l'université de Haute Alsace (Mulhouse).

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