Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)

Philippe Chaverini

,

Eric Martinez

,

Laure Michelangeli

Jean-François Mattéi

(Préfacier)

Note moyenne 
Philippe Chaverini et Eric Martinez - Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI).
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges. Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI : la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.

Sommaire

    • Le dispositif
    • La procédure de règlement amiable
    • La conciliation

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/05/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84874-008-6
  • EAN
    9782848740089
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    199 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    17,2 cm × 21,5 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

Philippe Chiaverini est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale. Eric Martinez est directeur adjoint charge des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Etudes Hospitalières Editions, 2004). Laure Michelangeli est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.

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