L'usufruit des valeurs mobilières

Name: L'usufruit des valeurs mobilières
Price: 34.5 EUR
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Author: Carole Fargier-Bedard
ISBN: 9782284033301

Carole Fargier-Bedard

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LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX DE L'USUFRUITIER DE VALEURS MOBILIERES
- L'attribution de la qualité d'associé
- L'exercice des prérogatives politiques
LES DROITS PATRIMONIAUX DE L'USUFRUITIER DE VALEURS MOBILIERES
- L'exercice des droits financiers
- Le droit de disposition relatif aux valeurs mobilières démembrées
- Le traitement fiscal de l'usufruit des valeurs mobilières