Faire face à une expulsion de logement

Note moyenne 
 DAL - Faire face à une expulsion de logement.
Chaque année, près de 100 000 jugements d'expulsion sont prononcés en France. L'expulsion locative est devenue un phénomène de masse et un instrument... Lire la suite
15,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Chaque année, près de 100 000 jugements d'expulsion sont prononcés en France. L'expulsion locative est devenue un phénomène de masse et un instrument de régulation du marché locatif privé. A chaque expulsion, c'est un ménage de plus condamné à l'errance urbaine, de foyer en hôtel, de taudis en abris de fortune. Les procédures d'expulsion sont cependant soumises à un formalisme très strict, destiné à préserver les droits des occupants. Ces garanties sont issues de législations éparses, ce qui rend leur connaissance très difficile. Le guide Faire face à une expulsion de logement a pour objectif de faire connaître et comprendre cette réglementation afin de mieux préparer la défense des personnes concernées. Il offre une synthèse de l'expertise acquise par le DAL au cours de quinze années consacrées au soutien juridique et à la protection des personnes en instance d'expulsion. Facile d'accès, cet ouvrage permet d'identifier les procédures, d'éviter des erreurs lourdes de conséquences, mais aussi de prévenir les expulsions illégales ou de les faire condamner par un juge. Il s'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, membres des associations qui conseillent et appuient les personnes menacées d'expulsion. Il permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.

Sommaire

    • Les situations pouvant entraîner une expulsion
    • Les actes obligatoires avant toute procédure d'expulsion
    • La procédure d'expulsion
    • L'exécution de la décision d'expulsion
    • L'exécution de la mesure d'expulsion
    • Les conséquences de l'expulsion
    • Les procédures particulières

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/03/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7071-4700-1
  • EAN
    9782707147004
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    223 pages
  • Poids
    0.175 Kg
  • Dimensions
    12,0 cm × 19,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de DAL

Le DAL, association Droit Au Logement, a été créé en 1990 par des familles mal logées ou sans-logis et des militants associatifs. Son action a permis depuis lors le relogement de milliers de familles, des améliorations législatives, une meilleure prise en compte de l'exclusion par le logement dans les politiques publiques et de la crise du logement dans l'opinion.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés