Le mutuus dissensus - Notion, domaine, régime - Grand Format

Aurélien Siri

Philippe Stoffel-Munck

(Préfacier)

,

Roger Bout

(Préfacier)

Note moyenne 
Aurélien Siri - Le mutuus dissensus - Notion, domaine, régime.
Le mutuus dissensus est une locution latine de droit positif français. Elle est utilisée par la doctrine civiliste depuis la fin du XIXe siècle pour... Lire la suite
42,00 € Neuf
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 7 mai et le 21 mai
En librairie

Résumé

Le mutuus dissensus est une locution latine de droit positif français. Elle est utilisée par la doctrine civiliste depuis la fin du XIXe siècle pour désigner une notion fondamentale du droit des conventions. La notion juridique de mutuus dissensus peut être définie comme la convention par laquelle toutes les parties consentent à la révocation de la convention qu'elles ont conclue antérieurement. La notion de mutuus dissensus présente une unité.
Elle repose sur la réunion de deux éléments constitutifs essentiels. Le premier est une procédure classique : une convention. La convention de mutuus dissensus est une véritable convention extinctive plutôt qu'un nouveau contrat identique en sens inverse du contrat révoqué. Le second est un effet de droit spécifique : la révocation. La révocation par mutuus dissensus est plutôt une résiliation du contrat opérant uniquement pour l'avenir qu'une prétendue résolution d'un contrat à effet rétroactif.
La notion de mutuus dissensus a un domaine très large en droit positif. La révocation par mutuus dissensus est un principe général du droit des conventions fondé sur l'article 1134, alinéa 2, du Code civil, qui a vocation à s'appliquer à toutes les conventions et dans toutes les matières. La notion de mutuus dissensus détermine un régime juridique spécifique. Les parties sont libres de déterminer les effets de la révocation par mutuus dissensus.
Le principe de la liberté des parties est limité par l'ordre public. La sécurité des tiers est assurée par une protection générale et des protections spéciales reposant principalement sur le mécanisme de l'inopposabilité

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7314-0981-9
  • EAN
    9782731409819
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    826 pages
  • Poids
    1.165 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 4,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

L'éditeur en parle

Prix et médaille Gabriel de Bonnecorse décerné en 2012 à l'étudiant ayant soutenu une thèse constituant une recherche fondamentale en droit privé.

Derniers produits consultés

42,00 €