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- LES CONTOURS DU DROIT OCTROYE PAR L'USAGE OU L'ENREGISTREMENT
- La reconnaissance de principe d'un droit privatif
- La spécificité du droit de propriété reconnu
- La fonction d'identification des marques notoires et la dérogation au principe de territorialité
- La valeur commerciale des marques notoires et la dérogation au principe de spécialité
- LES FINALITES DES DROITS CONDITIONNES PAR L'USAGE ET L'ENREGISTREMENT
- La fonction primaire de l'enregistrement
- La fonction secondaire de l'usage
- Le régime de l'obligation réalisée dans la conversation des marques
- Le régime de l'obligation de surveillance des marques.
