La Responsabilite Du Fait Des Produits Aux Etats-Unis. Manuel A L'Usage Des Fabricants Et De Leurs Salaries

Marsh SA

,

Keith Gerrard

,

Perkins Coie LLP

Note moyenne 
 Marsh SA et Keith Gerrard - La Responsabilite Du Fait Des Produits Aux Etats-Unis. Manuel A L'Usage Des Fabricants Et De Leurs Salaries.
Un procès en responsabilité du fait des produits aux États-Unis représente un risque extrêmement dommageable pour une entreprise, en raison de l'ampleur... Lire la suite
20,30 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Un procès en responsabilité du fait des produits aux États-Unis représente un risque extrêmement dommageable pour une entreprise, en raison de l'ampleur des indemnisations accordées et de la règle de la responsabilité sans faute. Contrairement aux idées reçues, toutes les entreprises vendant des produits ou leurs éléments constitutifs sont concernées, même si elles sont non américaines ou commercialisent leurs produits hors des États-Unis. Bien souvent, en cas de procès, le montant des dommages et intérêts est amplifié en raison de la méconnaissance que les salariés clés de l'entreprise ont du système juridique et judiciaire américain. Savez-vous, par exemple, qu'il vous faudrait fournir des milliers dé documents internes ou que certains de vos cadres pourraient avoir à témoigner devant un jury populaire ? Cet ouvrage aide les entreprises à se préparer à ce risque et à adopter les mesures préventives propres à le minimiser. Pratique, synthétique et complet, il permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie, mais aussi aux juristes d'entreprises, de comprendre les pratiques du système judiciaire américain en matière de responsabilité produits aux États-Unis.

Sommaire

  • LE DROIT AMERICAIN DE LA RESPONSABILITE PRODUITS
    • Fondements juridiques de la responsabilité
    • Les différents types de défauts
    • Le troisième " Restatement "
    • La preuve du défaut
    • Qui est responsable du défaut d'un produit ?
    • Quels sont les moyens de défense ?
    • Les dommages et intérêts
    • La responsabilité solidaire
    • Conflits entre les droits de différents Etats
    • Les lois fédérales sur la responsabilité produits
  • LE PROCES EN RESPONSABILITE PRODUITS
    • Début de la procédure
    • Lieu du procès
    • Conclusions en réponse du défendeur à l'assignation
    • La " discovery " avant procès
    • Jugement sommaire
    • Scission et jonction de procédures
    • Déroulement du procès
    • L'appel
  • MESURES VISANT A REDUIRE LES RISQUES DE RESPONSABILITE PRODUITS
    • Nomination d'un responsable prévention du risque de responsabilité produits
    • Mesures de prévention
    • Entre l'accident et le procès
    • La défense dans le cadre d'un procès

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/02/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-10-006982-9
  • EAN
    9782100069828
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    139 pages
  • Poids
    0.245 Kg
  • Dimensions
    14,1 cm × 22,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

PERKINS COIE LLP est le plus important cabinet d'avocats de la zone Nord-Ouest Pacifique des États-Unis, avec également des bureaux à Washington et dans d'autres régions. Son équipe Responsabilité civile Produits défend les intérêts de fabricants de produits de toutes sortes. Perkins Coie est le conseil en matière judiciaire, à l'échelon national et régional américain, de plusieurs grands groupes industriels et défend des procès pour le compte de ses clients sur l'ensemble du territoire des États-Unis ainsi que dans d'autres pays. MARSH SA est la filiale française de Marsh Inc., leader mondial du courtage d'assurance et du conseil en gestion des risques. Marsh SA a bâti son expertise en matière de gestion des risques produits aux États-Unis, en accompagnant ses clients industriels dans leur développements outre-atlantique. Marsh SA propose des formations spécifiques sur ce sujet au travers de sa filiale Marsh Conseil.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés