Droit Penal General Luxembourgeois

Alphonse Spielmann

,

Dean Spielmann

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Alphonse Spielmann et Dean Spielmann - Droit Penal General Luxembourgeois.
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Sommaire

  • INTRODUCTION GENERALE
    • Définition et objectif du droit pénal
    • Historique et structure du droit pénal luxembourgeois
    • L'influence du droit international et l'incidence de la Constitution
    • La loi pénale et le fait
  • L'INFRACTION
    • La division tripartite de l'infraction
    • L'infraction et sa durée
    • La matérialité de l'infraction
    • L'élément moral de l'infraction
    • L'imputabilité de l'infraction
  • LA SANCTION ET SON EXECUTION
    • La peine face à la mesure
    • Les différentes sanctions pénales
    • Les mesures à l'égard des mineurs d'âge et à l'égard des anormaux mentaux
    • L'aggravation, l'absence et l'atténuation de la peine
    • Le calcul de la peine par l'effet du concours d'infractions
    • La suspension, le sursis et la probation
    • L'exécution des peines et ses modalités
    • Les obstacles à l'exécution de la peine
    • L'effacement des condamnations

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/10/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1604-2
  • EAN
    9782802716044
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    651 pages
  • Poids
    1.2 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 25,0 cm × 3,8 cm

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