L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats

Hélène Aubry

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Hélène Aubry - L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats.
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Sommaire

  • LES APPORTS DU DROIT COMMUNAUTAIRE : DE L'ADOPTION DE DISPOSITIONS EPARSES A L'EMERGENCE DE CONCEPTS
    • Les apports épars : la protection du contractant en situation de faiblesse
    • Les apports conceptuels : les notions d'attente légitime et d'équilibres contractuels
  • LA RECEPTION DES CONCEPTS CARACTERISTIQUES DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS
    • La réception du concept d'attente légitime
    • La réception des concepts d'équilibres contractuels

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