L'Obligation D'Informer Dans Le Proces Administratif

Name: L'Obligation D'Informer Dans Le Proces Administratif
Price: 39.55 EUR
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Author: Tania Einaudi
ISBN: 9782275022604

Tania Einaudi

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L'OBLIGATION D'INFORMER DANS LA MISE EN PLACE DU PROCES ADMINISTRATIF : UNE REMISE EN CAUSE PARTIELLE DU CARACTERE INQUISITORIAL DE LA PROCEDURE
- L'obligation d'informer dans la détermination des acteurs au procès
- L'obligation d'informer dans la détermination de la consistance du litige
L'OBLIGATION D'INFORMER DANS LE DEROULEMENT DU PROCES ADMINISTRATIF : UNE REHABILITATION DU ROLE DE JUGE
- L'obligation d'informer dans le processus d'établissement de la solution : le caractère pleinement inquisitorial de la procédure
- L'obligation d'informer pour parvenir à la connaissance de la solution : le rôle exclusif du juge

Date de parution

11/07/2002
Editeur

LGDJ
Collection

Bibliothèque de Droit Public
ISBN

2-275-02260-0
EAN

9782275022604
Présentation

Broché
Nb. de pages

465 pages
Poids

0.795 Kg
Dimensions

16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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