L'ouverture à l'urbanisation - Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme

Philippe Capsie

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Philippe Capsie - L'ouverture à l'urbanisation - Renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme est traditionnellement perçu comme le droit de l'extension de la ville. Pourtant, le Code de l'Urbanisme n'accorde pas à la... Lire la suite
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Résumé

Le droit de l'urbanisme est traditionnellement perçu comme le droit de l'extension de la ville. Pourtant, le Code de l'Urbanisme n'accorde pas à la notion d'" ouverture à l'urbanisation ", la place qu'elle mérite. Il n'en existe aucune définition, son régime juridique doit être déduit d'une combinaison complexe de divers articles du Code. Aucune étude ne s'était, à ce jour, consacrée à appréhender isolément la notion d'" ouverture à l'urbanisation ". Pourtant la transformation de parcelles naturelles en véritables terrains à bâtir suscite bon nombre d'interrogations. L'intérêt de cette notion ne manque pas. Quels types de terrains sont susceptibles de s'urbaniser, quelles procédures faut-il mettre en place, quels sont les modes de financement des équipements publics envisageables, quelles sont les implications matérielles et juridiques de ce processus... ? Le Code de l'urbanisme n'aborde qu'incidemment cette notion d'" ouverture à l'urbanisation ". Avant la profonde réforme introduite par la loi du 13 décembre 2000, l'article L. 300-2 imposait l'organisation d'une concertation du public à l'occasion de toute " ouverture à l'urbanisation " des zones d'urbanisation future. La formule ambiguë était dangereusement d'ailleurs, limitée aux seules zones NA et ne comportait aucun élément de définition. Les rédacteurs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, ont vu dans cette notion l'occasion de fonder une nouvelle approche du droit de l'urbanisme. À compter du 1er janvier 2002, toute " ouverture à l'urbanisation " sera rendue impossible, en l'absence de schéma de cohérence territoriale. L'auteur détaille ce nouveau principe d'" urbanisation limitée ". Il constate qu'insidieusement, les prérogatives d'urbanisme sont en train de changer de " terrains " et de " mains ". La première intention du législateur est d'inciter les communes à appréhender l'urbanisation à l'échelle de l'agglomération, en transférant les compétences d'urbanisme aux EPCI. La seconde idée est d'associer à l'occasion de ce processus d'urbanisation, des préoccupations qui relevaient jusqu'à présent, de législations indépendantes du droit de l'urbanisme. Plus que jamais ce droit apparaît comme le réceptacle des différentes politiques sectorielles ayant pour objet l'espace urbain.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-914518-15-3
  • EAN
    9782914518154
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    430 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Capsie

Philippe CAPSIE, Docteur en Droit Public, ancien Attaché d'Enseignement et de Recherche à l'Université de Perpignan est Avocat.

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