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- LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
- La nature du manquement
- L'appréciation du manquement
- LA RESPONSABILITE DELICTUELLE
- L'admission habituelle à l'égard des tiers
- L'admission occasionnelle à l'égard des sportifs
- LES DISPOSITIONS SUR L'ASSURANCE
- L'obligation de souscrire une assurance couvrant la responsabilité des groupements sportifs, de leurs préposés et des pratiquants
- L'assurance de personne des sportifs
