Les mesures conservatoires et les voies d'exécution en Europe

Martine Boitelle-Cousseau

Collectif

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Martine Boitelle-Cousseau - Les mesures conservatoires et les voies d'exécution en Europe.
La difficulté d'exécution des décisions de justice est un fléau. Or, le crédit, la confiance, le progrès économique reposent dans les pays industrialisés... Lire la suite
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Résumé

La difficulté d'exécution des décisions de justice est un fléau. Or, le crédit, la confiance, le progrès économique reposent dans les pays industrialisés sur la fiabilité de leur exécution. Les titres ne doivent pas se transformer en emprunts russes ; d'où l'importance des procédures civiles d'exécution, de leur connaissance non seulement en France, mais dans les États de l'Union Européenne. Les créanciers porteurs d'un titre exécutoire ne peuvent plus se contenter de la Convention de Bruxelles pour agir. Ils doivent connaître les règles de procédure applicables dans les États de l'Union. Me Martine Boittelle-Coussau, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre, spécialiste des procédures civiles d'exécution, a l'audace de répondre à cette attente. Tâche difficile, quasi insurmontable en raison des différences, des particularismes des États plus spécialement de culture anglo-saxonne comme l'Angleterre. Me Martine Boittelle-Coussau en a surmonté les obstacles. Avec le concours de confrères étrangers du groupement Eurojuris International, son livre expose, analyse en version bilingue français/anglais les régimes des voies d'exécution : en France, en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Grèce. La SCP Martine Boittelle-Coussau est un cabinet de droit des affaires, certifié ISO 9002 dont la compétence est reconnue en matière de droit bancaire et des voies d'exécution. Ce cabinet est Membre de l'Association Interjuris France disposant d'un réseau de correspondants sur l'ensemble du territoire français et européen ; un cabinet répondant aux critères de disponibilité, rapidité et fiabilité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-901626-52-1
  • EAN
    9782901626527
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    360 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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