Interpol. - Les textes fondamentaux de l'Organisation internationale de police criminelle

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L'Organisation internationale de Police criminelle - Interpol a connu, en l'espace d'un siècle, un essor remarquable la conduisant à jouer aujourd'hui... Lire la suite
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Résumé

L'Organisation internationale de Police criminelle - Interpol a connu, en l'espace d'un siècle, un essor remarquable la conduisant à jouer aujourd'hui un rôle majeur dans la coopération policière internationale. Du 1er Congrès de police criminelle de Monaco en 1914 à la création de la Commission internationale de police criminelle en 1923, jusqu'à l'adoption en 1956 d'un nouveau statut et de sa dénomination actuelle, l'Organisation a su faire évoluer ses textes constitutifs et réglementaires, conforter son statut d'organisation intergouvernementale et notamment édicter une réglementation spécifique et respectueuse des droits de l'homme en matière de protection des données.
Cet ouvrage de référence co-édité par l'O.I.P.C.-Interpol et la collection Criminalité Internationale des Presses universitaires de France, réunit pour la première fois dans leur intégralité tous les textes fondamentaux de l'Organisation. C'est désormais un indiscutable outil de travail pour tous les juristes qui s'intéressent à l'édification du droit des organisations internationales et pour tous ceux qui adhèrent à l'initiative de la coopération policière internationale.

Sommaire

  • LES REGLES DE " GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE "
    • Statut de l'OIPC-Interpol
    • Règlement général de l'OIPC-Interpol
    • Règlement intérieur de l'Assemblée générale
    • Règlement intérieur du Comité exécutif
    • Politique générale des Bureaux centraux nationaux
    • Accords de siège
  • LES REGLEMENTS RELATIFS A LA GESTION FINANCIERE DE L'ORGANISATION
    • Règlement financier de l'OIPC-Interpol
    • Règlements internes approuvés par le Comité exécutif
    • Résolution sur la Fondation
  • LES REGLEMENTS RELATIFS A L'ECHANGE DE DONNEES VIA INTERPOL
    • Règlement relatif à la coopération policière internationale et au contrôle interne des fichiers de l'OIPC-Interpol
    • Règlement relatif à une base de données sélectionnées implantée au Secrétariat général de l'OIPC-Interpol et à l'accès direct des BCN à celle-ci
    • Règlement sur la destruction des informations de police enregistrées par le Secrétariat général
    • Règlement intérieur de la Commission de contrôle des fichiers de L'OIPC-Interpol
    • Résolution sur les informations de police enregistrées auprès de structures déconcentrées du secrétariat général
    • Résolutions sur l'application de l'article 3 du statut de l'OIPC-Interpol
  • LES ACCORDS ENTRE L'OIPC-INTERPOL ET LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    • Liste des accords conclu avec d'autres organisations internationales
    • Accords avec l'ONU
    • Applications de l'article 41 du statut
    • Liste des conventions internationales mentionnant le rôle de transmission de l'OIPC-Interpol.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/01/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-051151-1
  • EAN
    9782130511519
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    465 pages
  • Poids
    0.635 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 2,7 cm

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