Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne - Une approche critique

Thomas-W Schultz

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Thomas-W Schultz - Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne - Une approche critique.
Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique... Lire la suite
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Résumé

Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines: "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique.
Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.

Sommaire

  • THEORIE GENERALE DE LA REGULATION DU CYBERESPACE
    • Le cyberespace, un environnement technique de normativité
    • Le droit dans le cyberespace : perturbations annoncées
    • Les trois principaux modèles de régulation du cyberespace
    • Le réseau : un méta-modèle de régulation
  • LE MOUVEMENT ONLINE DISPUTE RESOLUTION (ODR)
    • Les modes de la résolution des litiges en ligne
    • La confiance dans le commerce électronique
    • La résolution des litiges en ligne comme accès à la justice
    • Perspective : vers la processualisation ?
  • LA VALIDITE D'UE REGULATION PAR LES ODR
    • Validité : l'efficacité juridique en trois temps
    • Validité empirique : l'effectivité d'une régulation par les ODR
    • Validité formelle : légalité et systèmes juridiques
    • Validité axiologique : légitimité d'une régulation par les ODR

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-2181-X
  • EAN
    9782802721819
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    671 pages
  • Poids
    1.085 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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