Pratique du droit de la publicité

Gaël Kostic

,

Pascal Wilhelm

Note moyenne 
Gaël Kostic et Pascal Wilhelm - Pratique du droit de la publicité.
Les campagnes publicitaires, quel que soit le support médiatique utilisé : presse écrite, télévision, radio, affichage, Internet, donnent lieu à... Lire la suite
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Résumé

Les campagnes publicitaires, quel que soit le support médiatique utilisé : presse écrite, télévision, radio, affichage, Internet, donnent lieu à un contentieux juridique croissant. L'enchevêtrement des textes et l'évolution constante de la jurisprudence doivent inciter les acteurs du monde publicitaire à s'assurer de manière systématique de la sécurité juridique de leurs campagnes. Cet ouvrage constitue un guide proposant une vision synthétique, pratique et complète des différentes difficultés auxquelles ils sont confrontés : les relations contractuelles entre agences et annonceurs, l'encadrement de la création publicitaire (droits d'auteur, marques, droit à l'image, langue française...), la réglementation spécifique encadrant la publicité portant sur certains produits et services (tabac, alcool, médicaments...), la concurrence dans la publicité (concurrence déloyale, publicité mensongère), les marges de manœuvre en matière de publicité comparative (actualités et perspectives). Les auteurs, à partir de leur expérience professionnelle, apportent des réponses concrètes, faisant de cet ouvrage un outil indispensable aux acteurs de la profession.

Sommaire

  • LES RELATIONS CONTRACTUELLES DE LA PUBLICITE
    • Les relations contractuelles agences-annonceurs
    • Le contrat de régie publicitaire
    • La création publicitaire
  • LES LIMITES A LA CREATION PUBLICITAIRE
    • Les principes généraux de la création publicitaire
    • Le problème particulier des œuvres et des idées
    • Le respect des droits de la personnalité
    • L'emploi de la langue française
  • PRODUITS ET SERVICES REGLEMENTES
    • Les boissons alcooliques
    • Les produits du tabac
    • Les produits de la santé
    • Les autres produits et services
  • LA PUBLICITE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • Publicité et droit d'auteur
    • Le droit des marques, dessins et modèles
  • LA DIFFUSION DE LA PUBLICITE
    • Quel média pour quelle publicité ? La publicité dérivée
  • LES PROCES PUBLICITAIRES
    • Concurrence déloyale
    • Publicité mensongère
    • Publicité comparative

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Pascal Wilhelm est avocat à la Cour, spécialiste en droit de la publicité, de l'audiovisuel et de la concurrence. Gaël Kostic est docteur en droit, consultant juridique en droit de la communication.

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