Les Grands textes du droit de l'Union européenne - Tome 1, Traités, Institutions, Ordre juridique

7e édition

Louis Dubouis

,

Claude Gueydan

Note moyenne 
Louis Dubouis et Claude Gueydan - Les Grands textes du droit de l'Union européenne - Tome 1, Traités, Institutions, Ordre juridique.
Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs... Lire la suite
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Résumé

Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de Nice et la dernière adhésion (versions consolidées) ; projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ; sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Le tome 2 est consacré au droit matériel. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/04/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06099-4
  • EAN
    9782247060993
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    656 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,5 cm

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