Hervé Le Nabasque

L'actionnaire minoritaire a toujours suscité à la fois bienveillance et défiance de la part du législateur et des juges : s'il doit être protégé des potentiels abus des actionnaires majoritaires, ou des dirigeants, il doit pouvoir être sanctionné lorsqu'il fait un usage détourné de ses droits. La question de sa protection s'avère fondamentale lors des opérations sur capital, qui peuvent altérer l'investissement des minoritaires et bouleverser le rapport de forces entre actionnaires.
Elle se pose avec d'autant plus d'acuité dans les sociétés cotées, où les dynamiques des marchés financiers justifient le traitement particulier accordé à la minorité. Cette étude propose une conception de l'actionnaire minoritaire reposant sur la notion de contrôle et développe des pistes de réflexion visant à lui assurer un traitement plus équilibré en droit financier.