Partenariat social et droit des conventions et accords collectifs de travail en droit russe - Grand Format

Vera Zavyalova-Delhomme

Note moyenne 
Vera Zavyalova-Delhomme - Partenariat social et droit des conventions et accords collectifs de travail en droit russe.
Cette recherche propose une analyse critique, à la lumière du droit du travail français, de la négociation collective et, plus largement du développement... Lire la suite
25,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 13 avril et le 27 avril
En librairie

Résumé

Cette recherche propose une analyse critique, à la lumière du droit du travail français, de la négociation collective et, plus largement du développement du partenariat social en Russie postsoviétique. Sont ainsi présentés tous les aspects du droit de la négociation collective dans une perspective comparative : la nature juridique de l'accord collectif et de la convention collective de travail, leur place dans la hiérarchie des normes, mais aussi les acteurs du partenariat social (syndicats, organisations patronales, Etat fédéral ou sujets de la Fédération de Russie).
Naturellement sont également examinés les principes applicables à la procédure de négociation collective. Dans ce cadre, est étudiée l'effectivité de la norme collective négociée à travers son évolution dans le temps et le contrôle de son application par les parties et le juge. La qualité de source du droit n'a été reconnue à la norme collective négociée que récemment. Sa nature juridique et sa place dans la hiérarchie des normes restent ambiguës.
Les acteurs de la négociation collective n'ont découvert ce procédé démocratique qu'après la chute de l'URSS. La faiblesse des acteurs rejaillit sur le contrôle de la norme collective négociée qui demeure imparfait à ce stade de son développement Le manque d'indépendance et d'efficience de la justice sociale russe est un autre obstacle important à l'effectivité de ce contrôle. Et la doctrine russe reste encore marquée par le dogme de l'autorité de l'acte de gouvernement hérité de l'époque soviétique.
Pour mettre en lumière ces défectuosités du droit contemporain, l'histoire du droit français et celle du droit russe sont convoquées pour comprendre les dynamiques évolutives qui parfois ont été mises en perspective avec des recherches sociologiques et des données économiques. Ce sujet touchant à la démocratie sociale, est à replacer dans la dynamique des processus de démocratisation postsoviétique dans lesquels sont engagés, avec plus ou moins de bonheur, les pays d'Europe de l'Est.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/02/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7314-0913-0
  • EAN
    9782731409130
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    364 pages
  • Poids
    0.595 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,3 cm × 2,1 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

25,00 €