Le statut du fermage - E-book - PDF

3e édition

Note moyenne 
Bernard Peignot et Aline Guyvarc'h - Le statut du fermage.
Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire... Lire la suite
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Résumé

Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance. Mais il s'agit d'un outil de gestion de l'entreprise agricole complexe, auquel les exploitants et ceux qui les conseillent doivent s'adapter.
Au fil des réformes, le législateur tente de répondre aux nouvelles aspirations des parties aux contrats, aux exigences de l'Union européenne, aux réalités du marché et de la mondialisation. Les auteurs ont tenté de dresser un état des lieux du statut du fermage et de donner aux exploitants-preneurs, aux propriétaires-bailleurs comme aux juristes, les clés essentielles pour appliquer les règles fondamentales et établir un cadre clair pour chacune des parties au contrat.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/06/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-85557-331-1
  • EAN
    9782855573311
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    352 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      352
    • Taille
      12 759 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé

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