La Reforme Des Procedures Civiles D'Execution. Son Application Aux Operations De Banque, 2eme Edition - Occasion

Jean-Marc Delleci

Note moyenne 
Jean-Marc Delleci - La Reforme Des Procedures Civiles D'Execution. Son Application Aux Operations De Banque, 2eme Edition.
La loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 sont venus fort opportunément réformer les textes épars et de plus en plus inadaptés régissant... Lire la suite
12,10 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

La loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 sont venus fort opportunément réformer les textes épars et de plus en plus inadaptés régissant les voies civiles d'exécution essentielles à la vie juridique. Seules s'appliquent, depuis le 1er janvier 1993, les nouvelles procédures civiles d'exécution sur les biens mobiliers auxquels se limite la réforme. Depuis bientôt quatre ans d'approche de ces nouveaux textes une jurisprudence abondante qui est retracée dans le présent ouvrage, commmence à apporter des réponses aux nombreuses questions évoquées dans la première édition. En outre celle-ci a tenu compte des nouveaux textes législatifs et réglementaires qui sont venus compléter la réforme des procédures civiles d'exécution ces dernières années. Enfin il est apparu nécessaire d'enrichir la description des procédures civiles d'exécution par une étude des saisies et mesures de blocage n'entrant pas dans le champ d'application de cette réforme.

Sommaire

    • Les différents intervenants des procédures civiles d'exécution
    • La mise en œuvre des procédures d'exécution
    • Les mesures d'exécution forcée
    • Les mesures conservatoires
    • Les saisies, contraintes, oppositions et mesures de blocage qui n'entrent pas dans le champ d'application de la réforme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-86325-241-0
  • EAN
    9782863252413
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    556 pages
  • Poids
    0.995 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 3,7 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Marc Delleci

Une expérience quotidienne à la direction juridique et fiscale de la BNP en tant que juriste consultant permet à J.M. Delleci, également maître de conférences à l'Institut Technique de Banque (ITB), de présenter de façon systématique et approfondie la réforme et d'en analyser les implications pratiques. Son ouvrage, le premier à traiter de ce sujet, s'adresse aussi bien aux théoriciens du droit qu'aux exploitants sur le terrain ou aux étudiants.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

La Reforme Des Procedures Civiles D'Execution. Son Application Aux Operations De Banque, 2eme Edition - Occasion est également présent dans les rayons

12,10 €