Droit Des Services Publics. 3eme Edition 1997

Joël Carbajo

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Joël Carbajo - Droit Des Services Publics. 3eme Edition 1997.
La notion de service public est une notion fondamentale de droit administratif. Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis... Lire la suite
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Résumé

La notion de service public est une notion fondamentale de droit administratif. Après avoir retracé l'évolution du concept de service public depuis le début du XXe siècle (première partie), l'ouvrage analyse les différents modes de création des services publics, les principes communs (continuité, adaptation, égalité, neutralité) qui régissent leur fonctionnement et la répartition des compétences juridictionnelles pour connaître des activités des différentes catégories de services publics (deuxième partie). La troisième partie est consacrée aux modes de gestion des services publics : régie, dévolution statutaire, dévolution contractuelle. L'ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs.

Sommaire

    • L'évolution du concept de service public
    • L'apparition du concept : l'Ecole de Bordeaux
    • La crise du critère du service public
    • La qualification " service public " dans la jurisprudence contemporaine
    • La distinction service public administratif - service public industriel et commercial
    • Le régime juridique des services publics
    • La création des services publics et leur suppression
    • Principes communs aux services publics
    • La répartition des compétences juridictionnelles en matière de services publics
    • Les modes de gestion des services publics
    • L'exploitation directe du service public : la régie
    • La gestion du service public par un établissement public
    • La dévolution contractuelle du service public.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02652-4
  • EAN
    9782247026524
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    118 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,8 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Joël Carbajo

Joël Carbajo est professeur de droit public à l'université de Tours.

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