Droit de l'espace

Léopold Peyrefitte

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Léopold Peyrefitte - Droit de l'espace.
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes... Lire la suite
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Résumé

Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".

Sommaire

    • L'autonomie du droit de l'espace
    • Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra atmosphérique et des corps célestes
    • Opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique
    • Le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
    • Le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphérique
    • Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
    • Les télécommunications spatiales
    • La télédétection spatiale
    • La télévision directe par satellite

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1993
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01470-4
  • EAN
    9782247014705
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    352 pages
  • Poids
    0.51 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 22,1 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Léopold Peyrefitte

Léopold Peyrefitte, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse-I.

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