En cours de chargement...
Ce manuel de droit du commerce international rassemble les
différents corps de règles applicables à l'activité internationale
de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits
de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou
professionnelle, systématiquement envisagées pour chaque
question traitée. L'ouvrage étudie les aspects internationaux
des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en
France, faillite internationale) puis les opérations du
commerce international.
Celles-là sont abordées
méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de
techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-
traitance, transport, assurance, douane, commerce
électronique, instruments financiers du commerce
international...) et opérationnel (stratégies d'installation de
l'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce international
vivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de la
lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus
contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI,
des principes Unidroit ou européens des contrats.
Outre l'étude des grandes conventions internationales et
dispositions de droit communautaire qui intéressent la matière
(convention de Vienne sur la vente internationale, Régl.
Rome
I sur la loi applicable aux obligations contractuelles,
conventions CNUDCI sur le commerce et la signature
électroniques ou la cession de créance internationale,
conventions d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail
international...). L'ouvrage est à jour des derniers textes et
règlements relatifs à certains aspects particuliers du sujet
(Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrage
international, Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms
2010...).
