Savoir traiter les impayés en copropriété - Procédures, stratégies, suivi du recouvrement... tous les moyens et conseils pour éviter l'endettement de votre copropiété

Virginie Guihard

,

Karima Ben Ahmed

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Ben Lakdhar

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Collectif

Note moyenne 
Estelle Baron - Savoir traiter les impayés en copropriété - Procédures, stratégies, suivi du recouvrement... tous les moyens et conseils pour éviter l'endettement de votre copropiété.
Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété. Si les dettes... Lire la suite
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Résumé

Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété. Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de la copropriété ne sera pas assurée, la responsabilité des copropriétaires sera mise en cause, etc. Autant dire que cela peut au final coûter très cher...
Organisation du syndic en matière d'impayés. Vote d'un protocole de recouvrement. Stratégies de recouvrement à écarter, celles à favoriser. Procédures gratuites (déclaration au greffe et injonction de payer) ou externalisation du recouvrement. Procédure d'alerte. Ventes par adjudication, problème des successions difficiles. Biens vacants sans maître. Rôle du conseil syndical en cas d'impayés. Frais de recouvrement : qui paye quoi ?

Sommaire

  • INTRODUCTION AU SUIVI DES IMPAYES EN COPROPRIETE
  • LES PHASES DU RECOUVREMENT DES CHARGES
  • LES PROCEDURES JUDICIAIRES
  • LES VOIES D'EXECUTION
  • LES CAS PARTICULIERS DE RECOUVREMENT DES CHARGES EN COPROPRIETE

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-311-00300-0
  • EAN
    9782311003000
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    158 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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L'éditeur en parle

Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété.

À propos de l'auteur

Biographie d'Estelle Baron

L'ARC - Association des Responsables de Copropriété - a été créée en 1987. Son but est d'aider les conseils syndicaux à remplir correctement leurs fonctions (qui sont de contrôler et d'assister le syndic), ainsi que les copropriétés gérées par un copropriétaire syndic. L'ARC répond aussi aux problèmes individuels des copropriétaires (problèmes juridiques, comptables, techniques...). L'UNARC - Union nationale des associations de responsables de copropriété - regroupe, depuis 1995, les associations régionales de responsables de copropriété.

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