Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales - Analyse critique du contentieux - Grand Format

Hakim Hadj-Aïssa

Xavier Henry

(Préfacier)

Note moyenne 
Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6)... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif.
Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des éléments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détaillée, à savoir, la notion en tant que telle ainsi que son régime.
Les résultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche synthétique afin de mieux aborder la délicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le déséquilibre significatif. Ils permettent également de proposer des pistes d'amélioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine réforme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-7152-4
  • EAN
    9782802771524
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    884 pages
  • Poids
    1.41 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,2 cm × 4,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hakim Hadj-Aïssa

Hakim Hadj-Aïssa est maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), membre du laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies (UR 4498) ainsi que codirecteur du Master 2 Droit de la concurrence et des contrats (Paris-Saclay).

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